Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par zamadeal sur le site internet https://zamadeal.com/ (ci-après le « Site »).
L'acquisition d'un produit ou d'un service sur le Site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.
2. Informations sur le site
Entreprise : NOODAWA
Siège social : 104 rue Saint-Sever , 76100 Rouen
Numéro de SIRET : 97789114200019
Email : info@zamadeal.com
Téléphone : 01 80 82 67 62
Directeur de la publication : Kooli Yannis
3. Produits et services
3.1. Présentation des produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l'acheteur.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé permettant à l'acheteur de connaître les caractéristiques essentielles.
3.2. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, sauf indication contraire.
4. Prix
4.1. Prix affichés
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) 20% de tva , hors frais de livraison qui sont ajoutés avant la validation finale de la commande (les frais de livraison sont de 3,69€ pour l'ensemble des commandes , et gratuite pour les commandes supérieures à 33€) . Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi. Ils sont facturés en supplément du prix des produits commandés. (les frais de livraison sont de 3,69€ pour l'ensemble des commandes , et gratuite pour les commandes supérieures à 33€)
5. Commande
5.1. Processus de commande
Pour passer commande, l'acheteur doit suivre le processus suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et vérification des détails de la commande.
- Identification par la création d’un compte ou connexion à un compte existant.
- Choix du mode de livraison.
- Paiement sécurisé de la commande.
5.2. Confirmation de commande
La commande n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi par zamadeal d'un email de confirmation à l'acheteur et après encaissement de la totalité du montant de la commande.
6. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Americain express , maestro etc.).
Toutes les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage (SSL/TLS).
7. Livraison
7.1. Modes de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Différents modes de livraison peuvent être proposés, notamment :
- Livraison standard : 3,69€ ( gratuite pour les commandes supérieures à 33€)
- Livraison avec assurance (vol , casse , perte) à 4,49€ et 2,90€ pour les commandes supérieur a 33€
7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande. Nous nous engageons à livrer les produits dans un délai général de 6 à 12 jours ouvrés. En cas de retard de livraison, nous vous informerons dans les plus brefs délais.
Noter que notre délais de traitement est de 3 à 5 jours ouvrables et que notre délais d'acheminement est 3 à 7 jours ouvrables.
7.3. Problèmes de livraison
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Si le colis est retourné pour adresse incorrecte ou en cas de non-réclamation dans les délais impartis, des frais supplémentaires pourront être facturés pour une nouvelle expédition.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre des réserves, le cas échéant, auprès du transporteur dans les 48 heures.
8. Droit de rétractation
8.1. Délai de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit nous notifier sa décision en nous envoyant un email à l'adresse suivante : info@zamadeal.com
8.2. Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
8.3. Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, zamadeal remboursera l'acheteur dans un délai de 3 À 5 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Garanties
9.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale de conformité. Si le produit livré est non conforme ou présente un vice caché, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou un remboursement si ces options sont impossibles.
9.2. Garantie légale contre les vices cachés
L'acheteur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de découverte d'un vice caché, l'acheteur peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente.
10. Responsabilité
La responsabilité de zamadeal ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit à l'acheteur, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont collectées et utilisées pour la gestion des commandes et l'amélioration des services, conformément aux obligations légales.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite et passible de poursuites judiciaires.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Rouen.
14. Modification des CGV
zamadeal se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
